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Permis de construire – Logements

65 Rue De La Baronniere

04411417Z0077
Annulé
le 20 septembre 2017
1 logement 126 m² habitables 865 m² terrain Orvault (44700)

État d'avancement

1
Dépôt
2017
2
Autorisation
20 septembre 2017
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Orvault (44114)
Adresse
65 Rue De La Baronniere
44700 Orvault
Parcelle(s)
CK 53
Superficie terrain
865 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SARL TERRE DU VIGNOBLE
SIREN
539198879,0
Code APE
68.10Z
Code juridique
5499,0
Adresse
44405 La Baule Escoublac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 126

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2017
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2017
Dernière mise à jour
Septembre 2017

Données issues de la base SITADEL