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Permis de construire – Logements

8 Imp De La Villa Des Pres

04411716A1016
Commencé
le 13 juillet 2016
1 logement 118 m² habitables 617 m² terrain Pallet (Le) (44330)

État d'avancement

1
Dépôt
2016
2
Autorisation
13 juillet 2016
3
Ouverture chantier
21 octobre 2016
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
Pallet (Le) (44117)
Adresse
8 Imp De La Villa Des Pres
44330 Pallet (Le)
Parcelle(s)
AS 759
Superficie terrain
617 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI L'ECOBUT
SIREN
403834351,0
SIRET
40383435100013,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
44330 Le Pallet
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T5
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 118

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2016
Date de prise en compte – autorisation
Juillet 2016
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Octobre 2016
Dernière mise à jour
Octobre 2016

Données issues de la base SITADEL