Permis de construire – Logements
Pannece
04411824W1007
Autorisé
le 17 septembre 2024
2 logements
972 m² terrain
Pannece (44440)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
17 septembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Pannece (44118)
- Adresse
-
Lieu-dit : BULOT
44440 Pannece - Parcelle(s)
-
ZX 197
ZX 194
ZX 196 - Superficie terrain
- 972 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- INDIGO
- SIREN
- 982694952,0
- SIRET
- 98269495200010,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 44400 Pannece
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 339 | — | 331 | 8 | 331 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2024
- Dernière mise à jour
- Septembre 2024
Données issues de la base SITADEL