Permis de construire – Logements
5 Rue Du Chateau
04412017Z0003
Autorisé
le 07 février 2017
1 logement
368 m² terrain
Le Pellerin (44640)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
07 février 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Le Pellerin (44120)
- Adresse
-
5 Rue Du Chateau
44640 Le Pellerin - Parcelle(s)
- AA 545
- Superficie terrain
- 368 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DU PELLERIN
- SIREN
- 214401200,0
- SIRET
- 21440120000016,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 44640 Le Pellerin
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 127 | — | — |
| Locaux | 127 | — | — | — | 127 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- Février 2017
Données issues de la base SITADEL