Permis de construire – Logements
Pont-Saint-Martin
04413015A1042
Terminé
le 14 juin 2015
1 logement
1 106 m² terrain
Pont-Saint-Martin (44860)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
14 juin 2015
3
Ouverture chantier
20 juillet 2015
4
Achèvement
21 janvier 2017
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Pont-Saint-Martin (44130)
- Adresse
-
Lieu-dit : LA MENANTIE HERVE
44860 Pont-Saint-Martin - Parcelle(s)
- AR 32P
- Superficie terrain
- 1 106 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DE LA MENANTIE
- SIREN
- 811110576,0
- SIRET
- 81111057600014,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 44400 Reze
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 158 | — | — |
| Locaux | 203 | — | — | 45 | 158 |
| Agriculture | — | 158 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2015
- Dernière mise à jour
- Février 2017
Données issues de la base SITADEL