Permis de construire – Logements
9 Rue Du Fonteny
04413018A1120
Terminé
le 18 mars 2019
1 logement
74 m² habitables
241 m² terrain
Pont-Saint-Martin (44860)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
18 mars 2019
3
Ouverture chantier
18 décembre 2019
4
Achèvement
15 juin 2021
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Pont-Saint-Martin (44130)
- Adresse
-
9 Rue Du Fonteny
44860 Pont-Saint-Martin - Parcelle(s)
-
ZD 245
ZD 441 - Superficie terrain
- 241 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ACTIF HOME
- SIREN
- 824860951,0
- SIRET
- 82486095100014,0
- Code APE
- 68.10Z
- Code juridique
- 5710,0
- Adresse
- 44310 St Philbert De Grand Lieu
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Oui
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 74 | 59 | — | — |
| Locaux | 59 | — | — | — | 59 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2019
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2021
- Dernière mise à jour
- Août 2021
Données issues de la base SITADEL