Permis de construire – Logements
9 Le Grand Frety
04413022A1071
Commencé
le 25 novembre 2022
2 logements
149 m² habitables
330 m² terrain
Pont-Saint-Martin (44860)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
25 novembre 2022
3
Ouverture chantier
09 mai 2023
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Pont-Saint-Martin (44130)
- Adresse
-
9 Le Grand Frety
44860 Pont-Saint-Martin - Parcelle(s)
- AH 495
- Superficie terrain
- 330 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SA D'HLM AIGUILLON CONSTRUCTION
- SIREN
- 699200051,0
- SIRET
- 69920005100067,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5546,0
- Adresse
- 35200 Rennes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T3
- 1
- T4
- 1
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 149 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2023
- Dernière mise à jour
- Mai 2023
Données issues de la base SITADEL