Permis de construire – Logements
2 Rue Sainte Anne
04413614D1009
Terminé
le 30 avril 2014
1 logement
28 m² habitables
312 m² terrain
Prefailles (44770)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 avril 2014
3
Ouverture chantier
12 mai 2014
4
Achèvement
18 février 2015
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Prefailles (44136)
- Adresse
-
2 Rue Sainte Anne
44770 Prefailles - Parcelle(s)
- AC 131
- Superficie terrain
- 312 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE SAINT-JOACHIM
- SIREN
- 752828582,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 44770 Prefailles
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 111 | 28 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mai 2014
- Dernière mise à jour
- Octobre 2015
Données issues de la base SITADEL