Permis de construire – Logements
2 Pl Du Commerce
04415222F0007
Autorisé
le 21 mars 2022
235 m² terrain
Sainte Anne Sur Brivet (44160)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
21 mars 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Sainte Anne Sur Brivet (44152)
- Adresse
-
2 Pl Du Commerce
44160 Sainte Anne Sur Brivet - Parcelle(s)
- B 1786
- Superficie terrain
- 235 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 44160 Ste Anne Sur Brivet
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements en locaux non résidentiels
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 129 | — | — | — | 39 |
| Locaux | 50 | — | 39 | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2022
- Dernière mise à jour
- Mars 2022
Données issues de la base SITADEL