Permis de construire – Logements
0006 Rue De Nantes
04415723B2004
Autorisé
le 07 avril 2023
1 logement
652 m² terrain
Saint Etienne De Mer Morte (44270)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
07 avril 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Saint Etienne De Mer Morte (44157)
- Adresse
-
0006 Rue De Nantes
44270 Saint Etienne De Mer Morte - Parcelle(s)
- AC 85
- Superficie terrain
- 652 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT-ETIENNE-DE-MER-MORTE
- SIREN
- 214401572,0
- SIRET
- 21440157200018,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 44270 St Etienne De Mer Morte
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 41 | — | — |
| Locaux | 293 | — | — | 8 | 41 |
| Service public | — | 41 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2023
- Dernière mise à jour
- Avril 2023
Données issues de la base SITADEL