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Permis de construire – Logements

263 A Route De Clisson

04419013Y1057
Terminé
le 28 mars 2014
51 logements 2 915 m² habitables 3 126 m² terrain St Sebastien Sur Loire (44230)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
28 mars 2014
3
Ouverture chantier
28 avril 2015
4
Achèvement
23 novembre 2016

Localisation du projet

Région
Pays de la Loire
Département
Loire-Atlantique (44)
Commune
St Sebastien Sur Loire (44190)
Adresse
263 A Route De Clisson
44230 St Sebastien Sur Loire
Parcelle(s)
DD 195
DD 242
DD 243
Superficie terrain
3 126 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
SCI DU GENERAL DE GAULLE
SIREN
328703228,0
SIRET
32870322800028,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
59100 Roubaix
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Vente – location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
5

Programme de construction

Total logements créés
51
Logements individuels
—
Logements collectifs
51
Collectifs hors résidence
51
Logements démolis
4

Répartition par pièces

T1
3
T2
25
T3
20
T4
2
T5
1

Financement social

Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
13

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 610 2 915 — 610 —
Locaux 200 — — 200 —

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Mars 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Mai 2015
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL