Permis de construire – Logements
45 4 Rue Des Grands Noels
04419016Y1078
Terminé
le 14 décembre 2016
50 logements
2 848 m² habitables
2 086 m² terrain
St Sebastien Sur Loire (44230)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
14 décembre 2016
3
Ouverture chantier
12 octobre 2017
4
Achèvement
24 décembre 2019
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- St Sebastien Sur Loire (44190)
- Adresse
-
45 4 Rue Des Grands Noels
44230 St Sebastien Sur Loire - Parcelle(s)
-
DM 252
DM 253
DM 254 - Superficie terrain
- 2 086 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI FONTA - MORGANE
- SIREN
- 822616959,0
- SIRET
- 82261695900018,0
- Code APE
- 41.10D
- Code juridique
- 6541,0
- Adresse
- 31075 Toulouse Cedex 2
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente – location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 4
Programme de construction
- Total logements créés
- 50
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 50
- Collectifs hors résidence
- 50
- Logements démolis
- 3
Répartition par pièces
- T1
- 1
- T2
- 24
- T3
- 23
- T4
- 2
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 15
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 360 | 2 848 | — | 360 | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Octobre 2017
- Dernière mise à jour
- Février 2021
Données issues de la base SITADEL