Permis de construire – Logements
131 Route De Clisson
04419024Y2321
Annulé
le 14 novembre 2024
1 logement
238 m² terrain
Saint-Sebastien-Sur-Loire (44230)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
14 novembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Loire-Atlantique (44)
- Commune
- Saint-Sebastien-Sur-Loire (44190)
- Adresse
-
131 Route De Clisson
44230 Saint-Sebastien-Sur-Loire - Parcelle(s)
- DH 153
- Superficie terrain
- 238 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- GN IMMO
- SIREN
- 753203058,0
- SIRET
- 75320305800031,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 44200 Nantes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T5
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 106 | — | — |
| Locaux | 212 | — | — | — | 106 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2024
- Dernière mise à jour
- Novembre 2024
Données issues de la base SITADEL