Permis de construire – Logements
6 Rue Du Moulin
04501022N0008
Autorisé
le 11 mai 2022
1 logement
107 m² terrain
Ascoux (45300)
État d'avancement
1
Dépôt
2022
2
Autorisation
11 mai 2022
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Loiret (45)
- Commune
- Ascoux (45010)
- Adresse
-
6 Rue Du Moulin
45300 Ascoux - Parcelle(s)
- ZK 397
- Superficie terrain
- 107 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DU BOIS
- SIREN
- 380974659,0
- SIRET
- 38097465900019,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 45300 Pithiviers
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 56 | — | — |
| Locaux | 56 | — | — | — | 56 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2022
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2022
- Dernière mise à jour
- Mai 2022
Données issues de la base SITADEL