Permis de construire – Logements
Rue De Fontainejean
0451991300004
Autorisé
le 30 juin 2013
19 380 m² terrain
Melleroy (45220)
État d'avancement
1
Dépôt
2013
2
Autorisation
30 juin 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Loiret (45)
- Commune
- Melleroy (45199)
- Adresse
-
Rue De Fontainejean
Lieu-dit : LES PAILLASSES
45220 Melleroy - Parcelle(s)
- ZL 29
- Superficie terrain
- 19 380 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ELECTRICITE DE FRANCE
- SIREN
- 552081317,0
- SIRET
- 55208131704705,0
- Code APE
- 35.11Z
- Code juridique
- 5599,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 8 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2013
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2013
- Dernière mise à jour
- Juin 2013
Données issues de la base SITADEL