Permis de construire – Logements
17 Rue Du Petit Pont
04523418D0271
Autorisé
le 23 mai 2018
4 logements
4 m² habitables
425 m² terrain
Orleans (45000)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
23 mai 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Loiret (45)
- Commune
- Orleans (45234)
- Adresse
-
17 Rue Du Petit Pont
45000 Orleans - Parcelle(s)
- CN 1083
- Superficie terrain
- 425 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES COURS D'EAU SUD
- SIREN
- 500082961,0
- SIRET
- 50008296100011,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 45000 Orleans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec extension de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 4
- Collectifs hors résidence
- 4
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 153 | 4 | 153 | — | 153 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2018
- Dernière mise à jour
- Mai 2018
Données issues de la base SITADEL