Permis de construire – Logements
4 B Rue De La Gare
04524821Y0030
Terminé
le 13 août 2021
1 logement
26 m² habitables
24 m² terrain
Patay (45310)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
13 août 2021
3
Ouverture chantier
13 novembre 2021
4
Achèvement
01 juillet 2022
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Loiret (45)
- Commune
- Patay (45248)
- Adresse
-
4 B Rue De La Gare
45310 Patay - Parcelle(s)
- AB 84
- Superficie terrain
- 24 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DMS
- SIREN
- 388374787,0
- SIRET
- 38837478700017,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 45310 Patay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 26 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2023
- Dernière mise à jour
- Août 2023
Données issues de la base SITADEL