Permis de construire – Logements
Rue D'Alleville
0452851400010
Autorisé
le 07 février 2014
1 299 m² terrain
Saint Jean De La Ruelle (45140)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
07 février 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Loiret (45)
- Commune
- Saint Jean De La Ruelle (45285)
- Adresse
-
Rue D'Alleville
45140 Saint Jean De La Ruelle - Parcelle(s)
- AB 22
- Superficie terrain
- 1 299 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- SIREN
- 444608442,0
- SIRET
- 44460844200489,0
- Code APE
- 35.13Z
- Code juridique
- 5699,0
- Adresse
- 45077 Orleans Cedex 2
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Oui
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 9 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2014
- Dernière mise à jour
- Février 2014
Données issues de la base SITADEL