Permis de construire – Logements
7 Rue Francoise Giroud
04528517R0034
Autorisé
le 18 avril 2017
1 logement
15 413 m² terrain
St Jean De La Ruelle (45140)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
18 avril 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Centre-Val de Loire
- Département
- Loiret (45)
- Commune
- St Jean De La Ruelle (45285)
- Adresse
-
7 Rue Francoise Giroud
45140 St Jean De La Ruelle - Parcelle(s)
- AX 20
- Superficie terrain
- 15 413 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SAINT JEAN DE LA RUELLE
- SIREN
- 214502858,0
- SIRET
- 21450285800019,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 45142 St Jean De La Ruelle
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Non rempli
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 110 | — | — |
| Locaux | 110 | — | — | — | 110 |
| Service public | — | 110 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2017
- Dernière mise à jour
- Avril 2017
Données issues de la base SITADEL