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Permis de construire – Logements

773 Route De Belcastel

04606922A0012
Autorisé
le 06 octobre 2022
1 logement 920 m² terrain Cezac (46170)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
06 octobre 2022
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Cezac (46069)
Adresse
773 Route De Belcastel
46170 Cezac
Parcelle(s)
0D 323
Superficie terrain
920 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE CEZAC
SIREN
214600694,0
SIRET
21460069400019,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46170 Cezac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 84
Locaux 84 84
Service public84

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Dernière mise à jour
Novembre 2023

Données issues de la base SITADEL