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Permis de construire – Logements

Escamps

04609124B0006
Autorisé
le 01 octobre 2024
24 281 m² terrain Escamps (46230)

État d'avancement

1
Dépôt
2024
2
Autorisation
01 octobre 2024
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Escamps (46091)
Adresse

Lieu-dit : MAS D'ASSOUL
46230 Escamps
Parcelle(s)
0A 274
0A 697
0A 272
Superficie terrain
24 281 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
GAEC LES SENTEURS DU QUERCY
SIREN
809019029,0
SIRET
80901902900010,0
Code APE
01.30Z
Code juridique
6533,0
Adresse
46230 Escamps
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Agriculture
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Locaux 674

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2024
Date de prise en compte – autorisation
Octobre 2024
Dernière mise à jour
Octobre 2024

Données issues de la base SITADEL