Permis de construire – Logements
6 Rue Tomfort
04610214C0019
Autorisé
le 08 août 2014
2 logements
121 m² terrain
Figeac (46100)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
08 août 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Lot (46)
- Commune
- Figeac (46102)
- Adresse
-
6 Rue Tomfort
46100 Figeac - Parcelle(s)
- AC 252
- Superficie terrain
- 121 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI PEJOLE
- SIREN
- 442068789,0
- SIRET
- 44206878900019,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 46320 Assier
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 2
- Collectifs hors résidence
- 2
Répartition par pièces
- T1
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 295 | — | 295 | — | 295 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Août 2014
- Dernière mise à jour
- Août 2014
Données issues de la base SITADEL