Permis de construire – Logements
4 Rue Des Bains
04610214C0045
Terminé
le 23 février 2015
5 logements
119 m² terrain
Figeac (46100)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
23 février 2015
3
Ouverture chantier
12 octobre 2015
4
Achèvement
25 janvier 2017
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Lot (46)
- Commune
- Figeac (46102)
- Adresse
-
4 Rue Des Bains
46100 Figeac - Parcelle(s)
-
AC 170
AC 170
AC 170 - Superficie terrain
- 119 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI DU CANAL DE L'ESTANG
- SIREN
- 400810545,0
- SIRET
- 40081054500022,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 46320 Assier
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation avec diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 5
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 5
- Collectifs hors résidence
- 5
Répartition par pièces
- T2
- 3
- T3
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 346 | — | 345 | 1 | 345 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2015
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2016
- Dernière mise à jour
- Février 2017
Données issues de la base SITADEL