Permis de construire – Logements

Fons

04610813F0023

Autorisé

le 24 septembre 2013

1 logement 186 m² terrain Fons (46100)

État d'avancement

1

Dépôt

2013

2

Autorisation

24 septembre 2013

3

Ouverture chantier

—

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Occitanie
Département: Lot (46)
Commune: Fons (46108)
Adresse: Lieu-dit : LE BOURG
46100 Fons
Parcelle(s): C 1173
Superficie terrain: 186 m²
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 46100 Fons
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Travaux sur construction existante
Destination: Habitation
Type de logements: Un logement individuel
Utilisation: Location
Résidence principale ou secondaire: Non rempli

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non
Niveaux max: 2

Programme de construction

Total logements créés: 1
Logements individuels: 1
Logements collectifs: —
Individuels purs: 1

Répartition par pièces

T1: 1

Résidence et annexes

Type résidence: Non rempli
Type annexe: Garage

Annexes

Garage

Références administratives

Type de demande: Permis de construire (PC)
Année de dépôt: 2013
Date de prise en compte – autorisation: Septembre 2013
Dernière mise à jour: Septembre 2013

Données issues de la base SITADEL