Permis de construire – Logements

Fons

04610814F0004

Autorisé

le 04 avril 2014

1 logement 78 m² habitables Fons (46100)

État d'avancement

1

Dépôt

2014

2

Autorisation

04 avril 2014

3

Ouverture chantier

—

4

Achèvement

—

Localisation du projet

Région: Occitanie
Département: Lot (46)
Commune: Fons (46108)
Adresse: Lieu-dit : LIMENET
46100 Fons
Parcelle(s): A 726
Zone opération: Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination: —
Adresse: 46100 Fons
Architecte: Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée: Nouvelle construction
Nature complétée: Nouvelle construction
Destination: Habitation
Type de logements: Un logement individuel
Utilisation: Non rempli
Résidence principale ou secondaire: Résidence principale

Extension: Non
Surélévation: Non
Niveaux supplémentaires: Non

Programme de construction

Total logements créés: 1
Logements individuels: 1
Logements collectifs: —
Individuels purs: 1

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination	Avant	Créée	Issue de transformation	Démolie	Transformée
Habitation	—	78	—	—	—

Résidence et annexes

Type résidence: Non rempli
Type annexe: Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande: Permis de construire (PC)
Année de dépôt: 2014
Date de prise en compte – autorisation: Mars 2014
Dernière mise à jour: Mars 2014

Données issues de la base SITADEL