Permis de construire – Logements
Fons
04610814F0021
Autorisé
le 30 décembre 2014
1 logement
14 180 m² terrain
Fons (46100)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 décembre 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- SCI CHAPELLENIE DE LA GARRIGUE
- SIREN
- 529342776,0
- SIRET
- 52934277600026,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 46100 Fons
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T3
- 1
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Autre annexe
Annexes
+ Autre annexe
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL