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Permis de construire – Logements

Fons

04610814F0021
Autorisé
le 30 décembre 2014
1 logement 14 180 m² terrain Fons (46100)

État d'avancement

1
Dépôt
2014
2
Autorisation
30 décembre 2014
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Fons (46108)
Adresse

Lieu-dit : LES ECARITS BAS
46100 Fons
Parcelle(s)
D 58
D 59
D 60
Superficie terrain
14 180 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI CHAPELLENIE DE LA GARRIGUE
SIREN
529342776,0
SIRET
52934277600026,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
46100 Fons
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Non rempli
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T3
1

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Autre annexe

Annexes

+ Autre annexe

Références administratives

Type de demande
Déclaration préalable (DP)
Année de dépôt
2014
Date de prise en compte – autorisation
Septembre 2018
Dernière mise à jour
Septembre 2018

Données issues de la base SITADEL