Permis de construire – Logements
Fons
04610820F0004
Commencé
le 02 mars 2020
1 logement
299 m² habitables
2 168 m² terrain
Fons (46100)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
02 mars 2020
3
Ouverture chantier
01 octobre 2021
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- LE DOMAINE DE LA SAULE
- SIREN
- 524001294,0
- SIRET
- 52400129400015,0
- Code APE
- 68.32A
- Code juridique
- 6599,0
- Adresse
- 75015 Paris
- Architecte
- Oui
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 390 | 299 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Mars 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2022
- Dernière mise à jour
- Mars 2022
Données issues de la base SITADEL