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Permis de construire – Logements

Fons

04610820F0027
Annulé
le 25 novembre 2020
1 logement 150 m² habitables 31 630 m² terrain Fons (46100)

État d'avancement

1
Dépôt
2020
2
Autorisation
25 novembre 2020
3
Ouverture chantier
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Fons (46108)
Adresse

Lieu-dit : LA BADE
46100 Fons
Parcelle(s)
C 589
Superficie terrain
31 630 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI CHAPELLENIE DE LA GARRIGUE
SIREN
529342776,0
SIRET
52934277600026,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
46100 Figeac
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Vente – location
Résidence principale ou secondaire
Non rempli
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
1

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels purs
1

Répartition par pièces

T4
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 150

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Piscine

Annexes

Piscine

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2020
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2020
Dernière mise à jour
Novembre 2020

Données issues de la base SITADEL