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Permis de construire – Logements

Rte Departementale N 673

04611419G0001
Terminé
le 25 avril 2019
2 logements 424 m² terrain Frayssinet-Le-Gelat (46250)

État d'avancement

1
Dépôt
2019
2
Autorisation
25 avril 2019
3
Ouverture chantier
15 octobre 2019
4
Achèvement
31 octobre 2020

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lot (46)
Commune
Frayssinet-Le-Gelat (46114)
Adresse
Rte Departementale N 673
Lieu-dit : LE BOURG
46250 Frayssinet-Le-Gelat
Parcelle(s)
D 1112
D 570
Superficie terrain
424 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas
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Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE FRAYSSINET LE GELAT
SIREN
214601148,0
SIRET
21460114800015,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
46250 Frayssinet-Le-Gelat
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation sans extension ni diminution de surface
Destination
Habitation
Type de logements
Collectif hors résidence
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Type transformation
Transformation de locaux en logements

Programme de construction

Total logements créés
2
Logements individuels
Logements collectifs
2
Collectifs hors résidence
2

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 98 61
Locaux 61 61

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2019
Date de prise en compte – autorisation
Mai 2019
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Juin 2020
Dernière mise à jour
Avril 2021

Données issues de la base SITADEL