Permis de construire – Logements
5 Plac De L'Eglise
04611723S0002
Autorisé
le 03 mai 2023
1 logement
112 m² terrain
Gagnac Sur Cere (46130)
État d'avancement
1
Dépôt
2023
2
Autorisation
03 mai 2023
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Lot (46)
- Commune
- Gagnac Sur Cere (46117)
- Adresse
-
5 Plac De L'Eglise
46130 Gagnac Sur Cere - Parcelle(s)
- AC 89
- Superficie terrain
- 112 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE GAGNAC SUR CERE
- SIREN
- 214601171,0
- SIRET
- 21460117100017,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 46130 Gagnac Sur Cere
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 178 | — | 111 | — | 178 |
| Locaux | — | — | 67 | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2023
- Date de prise en compte – autorisation
- Mai 2023
- Dernière mise à jour
- Mai 2023
Données issues de la base SITADEL