Permis de construire – Logements
A La Source
04619317S0001
Autorisé
le 09 février 2017
4 280 m² terrain
Miers (46500)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
09 février 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Lot (46)
- Commune
- Miers (46193)
- Adresse
-
A La Source
46500 Miers - Parcelle(s)
- AN 219
- Superficie terrain
- 4 280 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- FONCIER CONSEIL - SOCIETE EN NOM COLLECTIF
- SIREN
- 732014964,0
- SIRET
- 73201496400629,0
- Code APE
- 42.99Z
- Code juridique
- 5202,0
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 20 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Dernière mise à jour
- Février 2017
Données issues de la base SITADEL