Permis de construire – Logements
Le Roc
04623916G0010
Terminé
le 18 août 2016
44 m² terrain
Le Roc (46200)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
18 août 2016
3
Ouverture chantier
01 novembre 2016
4
Achèvement
01 mars 2017
Demandeur
- Dénomination
- SYNDICAT INTERCOMMUNAL D ADDUCTION D EAU POTABLE DE LA REGION DE PAYRAC
- SIREN
- 254600604,0
- SIRET
- 25460060400014,0
- Code APE
- 36.00Z
- Code juridique
- 7353,0
- Adresse
- 46350 Payrac
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 9 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2017
- Dernière mise à jour
- Août 2017
Données issues de la base SITADEL