Permis de construire – Logements
Lieu-Dit ""La Rocal""
04703214A0004
Autorisé
le 19 février 2014
36 401 m² terrain
Bon Encontre (47240)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
19 février 2014
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Commune
- Bon Encontre (47032)
- Adresse
-
Lieu-Dit ""La Rocal""
47240 Bon Encontre - Parcelle(s)
-
AR 123
AR 319
AR 327 - Superficie terrain
- 36 401 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- DEPARTEMENT DU LOT ET GARONNE
- SIREN
- 224700013,0
- SIRET
- 22470001300424,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7220,0
- Adresse
- 47922 Agen
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Extension de surface sans transformation
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 7 350 | 2 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2014
- Dernière mise à jour
- Avril 2014
Données issues de la base SITADEL