Permis de construire – Logements
Bon Encontre
04703214A0006
Commencé
le 16 septembre 2014
22 logements
1 779 m² habitables
9 509 m² terrain
Bon Encontre (47240)
État d'avancement
1
Dépôt
2014
2
Autorisation
16 septembre 2014
3
Ouverture chantier
16 novembre 2015
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Commune
- Bon Encontre (47032)
- Adresse
-
Lieu-dit : LIEU-DIT ""LES VIGNES DE DELBES""
47240 Bon Encontre - Parcelle(s)
-
AO 317
AO 318 - Superficie terrain
- 9 509 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN
- 25820044,0
- SIRET
- 2582004400045,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 47031 Agen Cedex
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
Programme de construction
- Total logements créés
- 22
- Logements individuels
- 22
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 22
Répartition par pièces
- T3
- 12
- T4
- 10
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 22
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 1 779 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2014
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2014
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Novembre 2015
- Dernière mise à jour
- Novembre 2015
Données issues de la base SITADEL