Permis de construire – Logements
Rue Pasteur
04703220A0024
Annulé
le 14 décembre 2020
2 logements
197 m² habitables
967 m² terrain
Bon-Encontre (47240)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
14 décembre 2020
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Commune
- Bon-Encontre (47032)
- Adresse
-
Rue Pasteur
47240 Bon-Encontre - Parcelle(s)
- AR 384
- Superficie terrain
- 967 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- PROMO SUD
- SIREN
- 424418804,0
- SIRET
- 42441880400029,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 47000 Agen
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 2
- Logements individuels
- 2
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 2
Répartition par pièces
- T4
- 2
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 197 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2020
- Dernière mise à jour
- Décembre 2020
Données issues de la base SITADEL