Permis de construire – Logements
5 Rue Jean Jacques Rousseau
04703221A0049
Terminé
le 14 avril 2022
4 logements
296 m² habitables
Bon-Encontre (47240)
État d'avancement
1
Dépôt
2021
2
Autorisation
14 avril 2022
3
Ouverture chantier
14 avril 2022
4
Achèvement
23 mai 2022
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Commune
- Bon-Encontre (47032)
- Adresse
-
5 Rue Jean Jacques Rousseau
47240 Bon-Encontre - Parcelle(s)
-
AS 109
AS 108 - Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
- SIREN
- 443070933,0
- SIRET
- 44307093300017,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 47000 Agen
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T3
- 2
- T4
- 2
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 197 | 296 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2021
- Date de prise en compte – autorisation
- Juin 2022
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Mars 2023
- Dernière mise à jour
- Mars 2023
Données issues de la base SITADEL