Permis de construire – Logements
Route Des Moulins
04710017A0016
Annulé
le 28 novembre 2017
1 logement
350 m² habitables
3 124 m² terrain
Foulayronnes (47510)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
28 novembre 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Commune
- Foulayronnes (47100)
- Adresse
-
Route Des Moulins
Lieu-dit : BASSOUS
47510 Foulayronnes - Parcelle(s)
-
F 1218
F 826 - Superficie terrain
- 3 124 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- LES MOULINS DE MATIS
- SIREN
- 515322964,0
- SIRET
- 51532296400021,0
- Code APE
- 41.10A
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 47000 Agen
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 350 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Décembre 2017
- Dernière mise à jour
- Décembre 2017
Données issues de la base SITADEL