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Permis de construire – Logements

Gontaud De Nogaret

04711022F0003
Commencé
le 03 avril 2023
1 logement 17 m² habitables 600 m² terrain Gontaud De Nogaret (47400)

État d'avancement

1
Dépôt
2022
2
Autorisation
03 avril 2023
3
Ouverture chantier
19 septembre 2023
4
Achèvement

Localisation du projet

Région
Nouvelle-Aquitaine
Département
Lot-et-Garonne (47)
Commune
Gontaud De Nogaret (47110)
Adresse

Lieu-dit : PITON
47400 Gontaud De Nogaret
Parcelle(s)
D 831
Superficie terrain
600 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
SCI SC BASSIN
SIREN
910679372,0
SIRET
91067937200011,0
Code APE
68.20B
Code juridique
6540,0
Adresse
75015 Paris
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Nouvelle construction
Nature complétée
Nouvelle construction
Destination
Habitation
Type de logements
Un logement individuel
Utilisation
Location
Résidence principale ou secondaire
Résidence principale
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non

Programme de construction

Total logements créés
1
Logements individuels
1
Logements collectifs
Individuels groupés
1

Répartition par pièces

T1
1

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 17
Locaux 107

Résidence et annexes

Type résidence
Non rempli
Type annexe
Pas d'annexe

Annexes

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2022
Date de prise en compte – autorisation
Novembre 2023
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Janvier 2024
Dernière mise à jour
Janvier 2024

Données issues de la base SITADEL