Permis de construire – Logements
44 Ecluse Du Mas D Agenais
04715918F0008
Autorisé
le 30 août 2018
Le Mas-D Agenais (47430)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
30 août 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Commune
- Le Mas-D Agenais (47159)
- Adresse
-
44 Ecluse Du Mas D Agenais
47430 Le Mas-D Agenais - Parcelle(s)
- AB 16
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- VOIES NAVIGABLES DE FRANCE
- SIREN
- 130017791,0
- SIRET
- 13001779100083,0
- Code APE
- 84.13Z
- Code juridique
- 7389,0
- Adresse
- 31000 Toulouse
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 6 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2018
- Dernière mise à jour
- Septembre 2018
Données issues de la base SITADEL