Permis de construire – Logements
Avenue Soussial
04716825L0008
Autorisé
le 23 septembre 2025
10 logements
1 313 m² terrain
Miramont De Guyenne (47800)
État d'avancement
1
Dépôt
2025
2
Autorisation
23 septembre 2025
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Commune
- Miramont De Guyenne (47168)
- Adresse
-
Avenue Soussial
47800 Miramont De Guyenne - Parcelle(s)
-
AD 327
AD 776
AD 783 - Superficie terrain
- 1 313 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE LOT ET GARONNE HABITALYS
- SIREN
- 443070933,0
- SIRET
- 44307093300041,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 4140,0
- Adresse
- 47000 Agen
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Collectif hors résidence
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 2
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 10
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- 10
- Collectifs hors résidence
- 10
Répartition par pièces
- T1
- 1
- T2
- 9
Financement social
- Logements locatifs sociaux (PLS/PLUS/PLA-I)
- 10
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 614 | — | — |
| Locaux | 614 | — | — | — | 614 |
| Service public | — | 614 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2025
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2025
- Dernière mise à jour
- Septembre 2025
Données issues de la base SITADEL