Permis de construire – Logements
Impasse Saint-Arnaud
04720915A0011
Autorisé
le 01 décembre 2015
13 logements
999 m² habitables
5 149 m² terrain
Pont-Du-Casse (47480)
État d'avancement
1
Dépôt
2015
2
Autorisation
01 décembre 2015
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Commune
- Pont-Du-Casse (47209)
- Adresse
-
Impasse Saint-Arnaud
Lieu-dit : ROS
47480 Pont-Du-Casse - Parcelle(s)
-
D 1375
D 1377
D 1378 - Superficie terrain
- 5 149 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- CILIOPEE HABITAT SOCIETE ANONYME D'HABITATIONS A LOYER MODERE
- SIREN
- 25820044,0
- SIRET
- 2582004400045,0
- Code APE
- 68.20A
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 47031 Agen Cedex
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 13
- Logements individuels
- 13
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 13
- Logements démolis
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 999 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2015
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2016
- Dernière mise à jour
- Janvier 2016
Données issues de la base SITADEL