Permis de construire – Logements
Rd 239
04723318F0012
Autorisé
le 30 juillet 2018
Sainte-Bazeille (47180)
État d'avancement
1
Dépôt
2018
2
Autorisation
30 juillet 2018
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Nouvelle-Aquitaine
- Département
- Lot-et-Garonne (47)
- Commune
- Sainte-Bazeille (47233)
- Adresse
-
Rd 239
Lieu-dit : LABASTIDE
47180 Sainte-Bazeille - Parcelle(s)
- AN 368
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCE DEPARTEMENTAL INCENDIE ET SECOURS
- SIREN
- 284767415,0
- SIRET
- 28476741500037,0
- Code APE
- 84.25Z
- Code juridique
- 7372,0
- Adresse
- 47510 Foulayronnes
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 497 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2018
- Date de prise en compte – autorisation
- Juillet 2018
- Dernière mise à jour
- Juillet 2018
Données issues de la base SITADEL