Permis de construire – Logements
Fontans
04806324C0004
Autorisé
le 24 septembre 2024
1 logement
3 821 m² terrain
Fontans (48700)
État d'avancement
1
Dépôt
2024
2
Autorisation
24 septembre 2024
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Demandeur
- Dénomination
- L'ESTIVAL
- SIREN
- 829394352,0
- SIRET
- 82939435200019,0
- Code APE
- 68.32B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 48700 Fontans
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Niveaux max
- 1
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T6+
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 242 | — | — |
| Locaux | 242 | — | — | — | 242 |
| Agriculture | — | 242 | |||
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2024
- Date de prise en compte – autorisation
- Octobre 2024
- Dernière mise à jour
- Octobre 2024
Données issues de la base SITADEL