Permis de construire – Logements
Village
04806520B0003
Terminé
le 07 septembre 2020
1 logement
1 705 m² terrain
Fraissinet-De-Fourques (48400)
État d'avancement
1
Dépôt
2020
2
Autorisation
07 septembre 2020
3
Ouverture chantier
01 avril 2021
4
Achèvement
30 août 2023
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Lozère (48)
- Commune
- Fraissinet-De-Fourques (48065)
- Adresse
-
Village
48400 Fraissinet-De-Fourques - Parcelle(s)
-
A 454
A 673
A 675 - Superficie terrain
- 1 705 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- SCI PONT DE FER
- SIREN
- 352392252,0
- SIRET
- 35239225200016,0
- Code APE
- 68.20B
- Code juridique
- 6540,0
- Adresse
- 48400 Fraissinet-De-Fourques
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence principale
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Oui
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T4
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | — | 41 | — | — |
| Locaux | 41 | — | — | — | 41 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2020
- Date de prise en compte – autorisation
- Septembre 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Avril 2021
- Dernière mise à jour
- Octobre 2023
Données issues de la base SITADEL