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Permis de construire – Logements

Mas-Saint-ChaゃAォLy

04814113B0002
Terminé
le 10 février 2014
355 m² terrain Mas-Saint-ChaゃAã‚©Ly (48210)

État d'avancement

1
Dépôt
2013
2
Autorisation
10 février 2014
3
Ouverture chantier
01 juin 2014
4
Achèvement
01 juin 2015

Localisation du projet

Région
Occitanie
Département
Lozère (48)
Commune
Mas-Saint-ChaゃAォLy (48141)
Adresse

Lieu-dit : MAIRIE
48210 Mas-Saint-ChaゃAォLy
Parcelle(s)
D 281
D 282
Superficie terrain
355 m²
Zone opération
Hors zones ou ne sais pas

Demandeur

Dénomination
COMMUNE DE LES VIGNES
SIREN
214801953,0
SIRET
21480195300016,0
Code APE
84.11Z
Code juridique
7210,0
Adresse
48210 Mas-Saint-Chely
Architecte
Non

Caractéristiques du projet

Nature déclarée
Travaux sur construction existante
Nature complétée
Transformation avec diminution de surface
Destination
Habitation
Extension
Non
Surélévation
Non
Niveaux supplémentaires
Non
Niveaux max
3
Type transformation
Transformation de logements

Programme de construction

Total logements créés
Logements individuels
Logements collectifs

Répartition par pièces

Bilan des surfaces (m²)

Destination Avant Créée Issue de transformation Démolie Transformée
Habitation 77 67 5 72
Locaux 56 5

Références administratives

Type de demande
Permis de construire (PC)
Année de dépôt
2013
Date de prise en compte – autorisation
Février 2014
Date de prise en compte – ouverture de chantier
Septembre 2014
Dernière mise à jour
Mai 2016

Données issues de la base SITADEL