Permis de construire – Logements
Sainte-Croix-Vallee-Francaise
04814412B0007
Autorisé
le 03 janvier 2013
1 logement
172 m² terrain
Sainte-Croix-Vallee-Francaise (48110)
État d'avancement
1
Dépôt
2012
2
Autorisation
03 janvier 2013
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Occitanie
- Département
- Lozère (48)
- Commune
- Sainte-Croix-Vallee-Francaise (48144)
- Adresse
-
Lieu-dit : LE GALTEYRES
48110 Sainte-Croix-Vallee-Francaise - Parcelle(s)
- D 922
- Superficie terrain
- 172 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- —
- Adresse
- 48110 Sainte-Croix-Vallee-Francaise
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Location
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 63 | — | 63 | — | 63 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2012
- Date de prise en compte – autorisation
- Janvier 2013
- Dernière mise à jour
- Janvier 2013
Données issues de la base SITADEL