Permis de construire – Logements
13 Rue Des Bons Enfants
04909917C0049
Autorisé
le 05 avril 2017
1 logement
200 m² terrain
Cholet (49300)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
05 avril 2017
3
Ouverture chantier
—
4
Achèvement
—
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Cholet (49099)
- Adresse
-
13 Rue Des Bons Enfants
49300 Cholet - Parcelle(s)
-
AS 96
AS 326
AS 393 - Superficie terrain
- 200 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- YES ADMINISTRATION
- SIREN
- 524075876,0
- SIRET
- 52407587600010,0
- Code APE
- 70.10Z
- Code juridique
- 5499,0
- Adresse
- 49360 Yzernay
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Travaux sur construction existante
- Nature complétée
- Transformation sans extension ni diminution de surface
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Un logement individuel
- Utilisation
- Non rempli
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
- Type transformation
- Transformation de locaux en logements
Programme de construction
- Total logements créés
- 1
- Logements individuels
- 1
- Logements collectifs
- —
- Individuels purs
- 1
Répartition par pièces
- T2
- 1
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 299 | — | 57 | — | — |
| Locaux | 57 | — | — | — | 57 |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Avril 2017
- Dernière mise à jour
- Avril 2017
Données issues de la base SITADEL