Permis de construire – Logements
Les Bates
04924417H0003
Terminé
le 06 février 2017
22 040 m² terrain
Mauges-Sur-Loire (49620)
État d'avancement
1
Dépôt
2017
2
Autorisation
06 février 2017
3
Ouverture chantier
07 avril 2017
4
Achèvement
11 juillet 2017
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Mauges-Sur-Loire (49244)
- Adresse
-
Les Bates
49620 Mauges-Sur-Loire - Parcelle(s)
- C 800
- Superficie terrain
- 22 040 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ELECTRICITE DE FRANCE
- SIREN
- 552081317,0
- SIRET
- 55208131750914,0
- Code APE
- 35.11Z
- Code juridique
- 5599,0
- Adresse
- 49300 Cholet
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 7 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2017
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2017
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Août 2017
- Dernière mise à jour
- Août 2017
Données issues de la base SITADEL