Permis de construire – Logements
Lot Clos Neuf Aff 022382
04927816A0046
Terminé
le 26 octobre 2016
Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49130)
État d'avancement
1
Dépôt
2016
2
Autorisation
26 octobre 2016
3
Ouverture chantier
26 janvier 2017
4
Achèvement
28 juin 2017
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Sainte-Gemmes-Sur-Loire (49278)
- Adresse
-
Lot Clos Neuf Aff 022382
49130 Sainte-Gemmes-Sur-Loire - Parcelle(s)
- AZ 126
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- ELECTRICITE RESEAU DISTRIBUTION FRANCE
- SIREN
- 444608442,0
- SIRET
- 44460844209134,0
- Code APE
- 35.13Z
- Code juridique
- 5699,0
- Adresse
- 49300 Cholet
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Service public ou d'intérêt collectif
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- —
- Logements individuels
- —
- Logements collectifs
- —
Répartition par pièces
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | — | 7 | — | — | — |
Références administratives
- Type de demande
- Déclaration préalable (DP)
- Année de dépôt
- 2016
- Date de prise en compte – autorisation
- Novembre 2016
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Juillet 2017
- Dernière mise à jour
- Juillet 2017
Données issues de la base SITADEL