Permis de construire – Logements
Rue Du Carrefour Rouge
04930119H0162
Terminé
le 09 janvier 2020
4 logements
428 m² habitables
1 002 m² terrain
Sevremoine (49450)
État d'avancement
1
Dépôt
2019
2
Autorisation
09 janvier 2020
3
Ouverture chantier
05 mars 2020
4
Achèvement
01 août 2021
Localisation du projet
- Région
- Pays de la Loire
- Département
- Maine-et-Loire (49)
- Commune
- Sevremoine (49301)
- Adresse
-
Rue Du Carrefour Rouge
Lieu-dit : SAINT-ANDRE-DE-LA-MARCHE
49450 Sevremoine - Parcelle(s)
-
AC 693
AC 694 - Superficie terrain
- 1 002 m²
- Zone opération
- Hors zones ou ne sais pas
Demandeur
- Dénomination
- COMMUNE DE SEVREMOINE
- SIREN
- 200054385,0
- SIRET
- 20005438500014,0
- Code APE
- 84.11Z
- Code juridique
- 7210,0
- Adresse
- 49450 Sevremoine
- Architecte
- Non
Caractéristiques du projet
- Nature déclarée
- Nouvelle construction
- Nature complétée
- Nouvelle construction
- Destination
- Habitation
- Type de logements
- Plusieurs logements individuels
- Utilisation
- Vente
- Résidence principale ou secondaire
- Résidence secondaire
- Extension
- Non
- Surélévation
- Non
- Niveaux supplémentaires
- Non
Programme de construction
- Total logements créés
- 4
- Logements individuels
- 4
- Logements collectifs
- —
- Individuels groupés
- 4
Répartition par pièces
- T4
- 4
Bilan des surfaces (m²)
| Destination | Avant | Créée | Issue de transformation | Démolie | Transformée |
|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | — | 428 | — | — | — |
Résidence et annexes
- Type résidence
- Non rempli
- Type annexe
- Pas d'annexe
Annexes
Références administratives
- Type de demande
- Permis de construire (PC)
- Année de dépôt
- 2019
- Date de prise en compte – autorisation
- Février 2020
- Date de prise en compte – ouverture de chantier
- Février 2021
- Dernière mise à jour
- Janvier 2022
Données issues de la base SITADEL